Découvrez des œuvres d'art d'exception confiées à notre expertise !

 

Roch de Coligny

Cabinet de Haute Expertise Honoré d'Urfé,

10 rue Chauchat, 75009 Paris

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Conseil pour une dation

 

Les archives & documents historiques (ainsi que les livres & les objets historiques d'importance) peuvent faire l'objet d'une dation en paiement, pour s'acquitter :
• soit des droits de succession
• soit de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). 
• soit, à partir de 2018 (?), de l'impôt sur le revenu.


La dation en paiement, instituée par la loi n° 68-1251 du 31 décembre 1968, est un mode exceptionnel de paiement de ces deux impôts : au lieu de régler TANT en numéraire, vous donnez à l'État un fonds d'archives qui vaut TANT. L'expert est votre meilleur partenaire pour fixer cette valeur d'une façon vraie.

Les archives qui sont depuis des siècles dans la maison dont vous héritez, peuvent ainsi être proposées en dation. Pour cela, il faut connaître leur valeur historique et leur valeur financière. C'est pour ces deux aspects que l'expert intervient. Il est votre conseil pour évaluer au mieux ces vieux parchemins illisibles qui dorment depuis si longtemps.

L'État est toujours preneur de fonds d'archives, de manuscrits, de documents historiques, d'autant plus que ce sont des choses très rarement proposées à la dation (à l'inverse des peintures ...).

La commission interministérielle d'agrément des dations est composée par moitié de représentants du ministère de la Culture, par moitié de représentants du ministère du Budget.