Conseil pour l'exportation

 

Vous déménagez hors de France, ou désirez emporter dans votre maison à l'étranger une partie des biens culturels que vous possédez en France.

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La réglementation est de plus en plus stricte à ce sujet. Pour tout bien culturel que vous désirez exporter hors de France, il faut demander et obtenir un certificat ou une licence d'exportation.

 

A défaut d'accomplir cette formalité, vous vous exposez à des poursuites pénales et civiles ...

 

Notre Cabinet peut :

• déterminer si les objets que vous désirez exporter entrent dans la catégorie des « biens culturels ».

• vous aider à renseigner le formulaire de demande de certificat d'exportation.

• entreprendre les démarches auprès du Ministère de la Culture.

• vous indiquer des transitaires sérieux qui accompliront les démarches douanières et le transport.