Découvrez des œuvres d'art d'exception confiées à notre expertise !

 

Roch de Coligny

Cabinet de Haute Expertise Honoré d'Urfé,

10 rue Chauchat, 75009 Paris

Nos autres sites spécialisés dans l'EXPERTISE d'œuvres d'art

(en cours de transfert dans le présent site)

Conseil pour l'exportation

 

Vous déménagez hors de France, ou désirez emporter dans votre maison à l'étranger une partie des biens culturels que vous possédez en France.

La réglementation est de plus en plus stricte à ce sujet. Pour tout bien culturel que vous désirez exporter hors de France, il faut demander et obtenir un certificat ou une licence d'exportation.

 

A défaut d'accomplir cette formalité, vous vous exposez à des poursuites pénales et civiles ...

 

Notre Cabinet peut :

• déterminer si les objets que vous désirez exporter entrent dans la catégorie des « biens culturels ».

• vous aider à renseigner le formulaire de demande de certificat d'exportation.

• entreprendre les démarches auprès du Ministère de la Culture.

• vous indiquer des transitaires sérieux qui accompliront les démarches douanières et le transport.