Archives privées ou archives publiques

 

 

Les documents d'archives que vous détenez sont le plus souvent privés : chartriers seigneuriaux, correspondances, photographies de famille, mémoires manuscrits, titres de propriété etc. 

 

En revanche, il se peut que certains soient publics (ou du moins considérés comme tels par l'Administration, jusqu'à preuve judiciaire du contraire) : minutes de notaire (d'après 1803), minutes de greffe, registres paroissiaux (série du greffe), archives communales, journaux de marche régimentaire etc. Dans ce cas, bien que vous soyez "détenteur de bonne foi", ils appartiennent par nature à l'État (jusqu'à preuve du contraire), et doivent être remis à l'administration.

 
Au cours de l'histoire, bien des fonds ont été dispersés. En particulier (c'est le cas le plus fréquent), de nombreuses études de notaire ont été fermées ou transférées, et leurs archives ont été données ou vendus à des historiens locaux, à des propriétaires terriens ... ou tout simplement mis à la décharge publique ! Par l'un de ces différents biais, vous vous retrouvez donc détenteurs de minutes notariales ou de registres paroissiaux d'Ancien Régime que vous avez retrouvés dans le grenier du presbytère que vous avez acheté.

Dans tous les cas, quel que soit le biais par lequel vous vous êtes retrouvé détenteur de ces archives publiques, il convient de les remettre à l'administration des Archives de France ; à moins que vous ne saisissiez le juge pour trancher sur le flou du sujet (en particulier, les registres paroissiaux).

Dans ce cas, l'expert a pour rôle de :
• déterminer si tel document est privé ou s'il est public. Par exemple, êtes-vous en possession d'une minute notariale (publique, si elle date d'après 1803), ou d'une "grosse" (privée) ? S'agit-il d'un feuillet de registre paroissial (série du greffe, public), ou bien d'un extrait baptistaire (privé) ?
• vous expliquer les tenants et aboutissants de la question.
• vous indiquer la conduite à tenir : conserver ou restituer le document; à qui vous adresser ? etc.

En tout état de cause, l'expert est tenu au secret professionnel. Il n'est aucunement "agent de l'État", et se bornera donc à vous conseiller, libre ensuite à vous d'agir comme vous le jugerez bon. L'expert peut aussi procéder en votre nom à la restitution de ces documents à l'administration, tout en protégeant scrupuleusement votre anonymat.

Il va de soi que le détenteur de bonne foi d'un document public n'a rien à craindre à procéder à la restitution à l'administration, tout simplement car c'est l'État lui-même qui, dans la plupart des cas, est fautif de n'avoir pas su conserver l'intégrité de ses archives ! Bien au contraire, dans la plupart des cas, vous serez vivement remercié par le directeur du dépôt d'archives concerné.

N'hésitez donc pas à contacter l'expert dès que vous avez un doute sur la nature publique ou privée d'un document.