Archives publiques restituées

 

Au cours des expertises réalisées pour des particuliers depuis plusieurs années, le cabinet «Honoré d'Urfé » a eu l'occasion de "tomber" sur des documents qui se sont révélés être de nature publique : en particulier, minutes de notaires et registres paroissiaux (série du greffe).

Nota bene : en ce qui concerne les registres paroissiaux, leur caractère public n'est pas automatique : tout dépend s'il s'agit de la série paroissiale ou de la série du greffe, et s'ils ont ou pas figuré dans les inventaires prévus en 1790. L'Administration ayant pour habitude de tout déclarer public, il faudra probablement saisir le juge pour que lumière soit faite à ce sujet.

Suite à cette expertise, ces particuliers ont confié au Cabinet le soin de procéder à la remise de ces documents auprès des Archives de France ou des dépôts d'archives départementaux.

Par exemple (nous mettons en bleu les restitutions que nous avons proposées à différents services d'archives publiques, sans avoir obtenu de réponse .... !!!) :

 

ARCHIVES ÉTATIQUES MILITAIRES

• février-juin 2011 : remise aux Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques (pôle de Bayonne), des archives de l'amirauté de Bayonne, (XVIIIe siècle).

• novembre-décembre 2011 : remise aux Archives du Ministère de la Défense d'archives des amirautés de Bayonne et de La Rochelle, (XVIII-XIXe siècles).

 

 

ÉTAT-CIVIL

• depuis 2011 (toujours pas de réponse en juillet 2013...) : tentatives de remise à la commune de Chalagnac (Dordogne), du registre d'état-civil de la commune pour 1793. J'ai écrit et téléphoné plusieurs fois au maire : il me répond que ces vieilleries n'ont aucune importance, et que ce n'est pas la peine de s'en occuper !!! Depuis (2013), j'ai eu au téléphone la conservatrice des Archives départementales : aucune nouvelle depuis....

 

 

ARCHIVES DE GREFFE

• 2005 : remise aux Archives de France, pour les Archives départementales du Lot & Garonne, de cahiers du greffe royal de Gontaut d'Angenois, années 1686-1687.

• depuis 2011 (toujours pas de réponse en juillet 2013 ...) : tentative de remise aux Archives de l'Essonne de minutes provenant du greffe de Longjumeau, XVIIIe siècle.

 

 

ARCHIVES MUNICIPALES

• 2005 : remise aux Archives de France, pour les Archives départementales de l'Ain, du rôle des impôts de la municipalité d'Arnans, année 1790.

• juin-juillet 2009 : remise aux Archives des Pyrénées Atlantiques, d'un registre de la communauté de Capbis (XVIIIe siècle).

• depuis 2011 (toujours pas de réponse en juillet 2013 ...) : tentative de remise prochaine aux Archives municipales de Tours, de documents émanant de la police, de la gendarmerie et des gardes-champêtres de Tours et de Joué-les-Tours (1790-1830 environ).

• en cours depuis 2013 : contact pour remise à la ville d'Évreux de comptes municipaux sur parchemin, 1468-1508.

• en cours depuis 2013 : contact pour remise à la ville de Tours de comptes municipaux sur parchemin, 1376.

• en cours depuis 2014 : contact pour remise à la ville de Nantes de document émanant de l'officier du port, 1793 (portant le cachet XIXe siècle des archives de la ville de Nantes).

 

 

REGISTRES PAROISSIAUX (série du greffe)
• 2002 : remise aux archives départementales de la Vienne des registres paroissiaux de Saint Hilaire de Léméré, XVIIe - XVIIIe siècle. 

• 2005 : remise aux Archives de France, pour les Archives départementales de la Moselle, des registres paroissiaux de Sarrebourg, année 1756.

• en cours en 2009-2011 : contacts avec l'Évêché du Mans, au sujet des registres paroissiaux de Crosmières, 1801-1840. (Ces documents sont privés, mais en soi il est bon qu'ils soient conservés dans les archives de l'Évêché. Ils seront peut-être vendus aux enchères).

 

 

MINUTES DE NOTAIRES

• 2002 : remise aux Archives nationales de minutes de notaires parisiens, 1789. 

• 2002 : remise aux archives départementales de la Haute-Loire de minutes d'un notaire de Langheac, 1723.  

• 2005 : remise aux Archives de France, pour les Archives départementales de l'Eure, de minutes d'un notaire de Chartres, année 1731.

• 2005 : remise aux Archives de France de minutes d'un notaire de Paris, année 1734.

• 2005 : remise aux Archives de France, pour les Archives départementales de l'Essonne, de minutes d'un notaire d'Epinay sur Orge, années 1784-1786.

• 2005 : remise aux Archives de France, pour les Archives départementales de l'Ain, de minutes d'un notaire de Treffort, année 1667. Ces minutes ne sont qu'une infime partie de toutes celles conservées par un ancien notaire dans le département de l'Ain : courant 2000, le petit-fils de ce notaire, voulant faire de la place dans la maison familiale, a jeté à la décharge communale des caisses entières de minutes notariales ! Une toute petite partie a pu être récupérée par un amateur de la région.

• 2009 : remise aux Archives de l'Eure des minutes de notaire de Breuilpont, XVII-XVIIIe siècles.

• 2009-2010 : remise (par l'intermédiaire d'un commissaire-priseur) aux Archives de Lozère, des brèves du notaire Jehan Malarse, 1470-1471. Stricto sensu, les brèves ne sont pas "archives publiques" ; néanmoins, dans le cas où les minutes font défaut, elles y suppléent quant au contenu.

• été 2010-février 2011 : remise aux Archives de la Côte d'Or, de 335 minutes de notaires de Seurre :

-115 minutes du notaire Beaulboys, en 1619.

-1 minute du même, en 1638.

-54 minutes du même, en 1643.

-165 minutes des notaires Vauthier & Nouveau, en 1789. 

• depuis 2011 (aucune réponse en juillet 2013) : remise aux Archives des Hautes Pyrénées d'une minute provenant d'un notaire de Castelnau-Rivière, 1877.

• depuis 2011 : étude pour remise prochaine aux Archives de l'Eure d'un second ensemble de minutes de notaire de Breuilpont, 1672-1673. 

• avril 2013 : remise aux Archives de l'Aisne de très nombreuses minutes d'un notaire de Château Thierry, 1623-1650. 

• 2013-2014 : remise aux Archives du Tarn de trois registres de minutes de notaire de Villefranche d'Albigeois, 1568-1642. 

• en cours depuis 2013 : contact pour remise éventuelle aux Archives de la Seine Maritime d'un registre de minutes du tabellion du duché d'Elbeuf, 1675-1678. Aucune suite donnée.

• en cours depuis 2013 : contact pour remise aux Archives des Yvelines de minutes d'un notaire de Saint Germain en Laye, 1676-1687. Aucune suite donnée.

• en cours depuis 2013 : contact pour remise aux Archives de la Seine et Marne de minutes d'un notaire de Lagny, 1773-1793. Aucune suite donnée.

• en cours depuis 2013 : contact pour remise aux Archives nationales de minutes d'un notaire de Paris, 1771. Aucune suite donnée.

• en cours depuis 2013 : contact pour remise aux Archives du Cher de minutes d'un notaire, 1638. Aucune suite donnée.

• en cours depuis 2013 : contact pour remise aux Archives d'Ille et Villaine de minutes de notaires de Rennes et de Boullet, 1664-1681. Aucune suite donnée.

• en cours depuis 2014 : contact pour remise aux Archives de la Charente Maritime de minutes de notaires de l'ïle de Ré, XVIIe - XIXe siècle. Aucune suite donnée.

• en cours depuis 2014 : contact pour remise aux Archives du Calvados de minutes de notaires de Toucques et Authieux, 1715-1716, 1780-1807. Aucune suite donnée.

• en cours depuis 2014 : contact pour remise aux Archives de la Côte d'Or de minutes du notaire Larmier, à Saulieu, 1677. Aucune suite donnée.

• en cours depuis 2016 : contact pour remise aux Archives de l'Aisne, d'une minute d'un notaire (1674).

• en cours en février 2016 : contact pour remise aux Archives du Doubs d'une minute de notaire et d'un document estampillé. Notre email a reçu une réponse, la remise aura lieu bientôt.

 

 

ARCHIVES HOSPITALIÈRES

• depuis 2011 (toujours pas de réponse en janvier 2016...) : remise aux Archives de la Nièvre, d'un registre de délibération de l'hôtel-Dieu de Clamecy (XVIIIe s.).

 

 

ARCHIVES DE FABRIQUES PAROISSIALES

 • mai 2009 : remise aux Archives de la Drôme, des archives de la fabrique de Chantemerle (XVIIe - XIXe s.).

 

 

 DOCUMENTS ABUSIVEMENT "SORTIS" DE DÉPÔTS PUBLICS ...

Nota bene : au XXe siècle, plusieurs dépôts d'archives publics ont été victimes de vols de la part de personnes employées dans le service. Ce sont ainsi plusieurs miliers de documents publics qui ont été subtilisés, et qui peuvent se retrouver sur le marché ou en mains privées.

• 2002-2006 : remise aux Archives municipales de Toulouse, de plusieurs chartes sur les ponts de Toulouse. Ces documents avaient été dérobés voici 20 ans par un personnel interne des Archives municipales de Toulouse. Il en manque actuellement plusieurs milliers ...

 • décembre 2010 : remise aux Archives départementales de Saône & Loire, d'une charte émanant du duc de Bourgogne au profit de l'abbaye de Fontenay (1189). Cette charte porte le sceau du duc de Bourgogne. C'est un document exceptionnel.

• juin 2011 : remise aux Archives municipales de Gonesse, de trois chartes (dont la plus ancienne de 1293), provenant des archives de l'hôpital de Gonesse. Ces documents avaient été perdus lors de travaux dans l'ancien hôpital, puis récupérés par un maçon dans les gravats (vers les années 1970).